Conditions Générales de Location

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la location saisonnière des hébergements proposés par Résidence Les Palmerèves, situés en Martinique (France). Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Réservation et confirmation

La réservation est effective dès réception de l’acompte (ou du paiement intégral selon les conditions tarifaires) et de la confirmation par email. Le solde est dû au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée. Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant l’arrivée, le paiement intégral est exigé.

3. Tarifs et taxe de séjour

Les tarifs affichés s’entendent hors taxe de séjour. Conformément à la réglementation en vigueur en Martinique, la taxe de séjour varie selon le logement :

Villa les Palmiers (F4) : 2,63 € par adulte et par nuit
Appartement Soleil Levant (T3) : 2,25 € par adulte et par nuit
Appartement Bleue Nuit (T2) : 1,88 € par adulte et par nuit

Elle sera ajoutée au montant total de votre réservation.

4. Annulation

Annulation plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte moins les frais de gestion (10 %)
Annulation entre 15 et 30 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total retenu
Annulation moins de 15 jours avant l’arrivée : aucun remboursement

Toute annulation doit être notifiée par email à reservation@residence-lespalmereves.com.

4 bis. Annulation par le propriétaire

En cas d’annulation de la réservation à l’initiative du propriétaire (cas de force majeure, sinistre, travaux imprévus, catastrophe naturelle ou toute autre circonstance exceptionnelle indépendante de sa volonté) :

Remboursement intégral de la totalité des sommes versées par le locataire, dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la notification.
Notification immédiate par email à l’adresse communiquée lors de la réservation, avec indication du motif d’annulation.
En cas d’annulation intervenant moins de 30 jours avant la date d’arrivée pour une raison non liée à un cas de force majeure reconnu : le locataire recevra, en sus du remboursement intégral, une indemnisation équivalente à 10 % du montant total de la réservation.

5. Arrivée et départ

L’arrivée (check-in) s’effectue à partir de 15h00. Le départ (check-out) doit se faire avant 11h00. En dehors de ces horaires, un supplément peut être demandé selon disponibilité.

6. Capacité et occupation

Le nombre maximum de personnes autorisées est indiqué dans la description de chaque logement. Toute occupation excédentaire non déclarée entraînera la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.

7. Animaux

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés sauf accord préalable écrit de l’hébergeur.

8. État des lieux et dépôt de garantie

Un état des lieux est réalisé à l’arrivée et au départ. Un dépôt de garantie peut être demandé. Il sera restitué dans un délai de 7 jours après le départ, déduction faite des éventuels dommages constatés.

9. Responsabilité

Le locataire est responsable de tout dommage causé au bien loué et à son contenu. L’hébergeur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage survenant dans les parties communes ou aux véhicules.

10. Équipements

Le lit parapluie, si demandé lors de la réservation, est fourni gratuitement sur demande. Sa mise en place est à la charge du locataire.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Fort-de-France (Martinique).

Dernière mise à jour : juin 2026